Nous vous rappelons que l’usage du feu est réglementé au sein de notre département. Il est interdit à toute personne en tout lieu et en toute période de jeter des allumettes, cigarettes et autres matières incandescentes qui ne seraient pas éteintes. De même, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produits par les ménages est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont également tenus d’éliminer leur déchets verts par voies respectueuses de l’environnement.
Les contrevenants aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental relatives aux brûlages des déchets et végétaux sont passibles d’une amende de 450€ prévue pour les contraventiosn de 3ème classe en application de l’article 113-13 du code pénal.