Retrouvez toutes les informations pour mener à bien votre projet d’urbanisme !
Le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent – Les Essarts se met à l’heure du numérique !
Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Le dépôt en mairie de votre dossier papier reste bien évidemment possible.
Pour déposer une demande liée à un projet de construction et/ou de travaux, deux moyens sont proposés :
– Le dépôt dématérialisé (en ligne)
– Le dépôt des dossiers papier en mairie
Le dépôt et le suivi des dossiers pourra s’effectuer grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique à l’adresse suivante : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique.
La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés. La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
Cette disposition répond à l’obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposée aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 9 communes dont le service instructeur de la Communauté de communes à en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent.