Divers

Publié le vendredi 2 juin 2023

Arrêtés exécutoires qui ont pour vocation d’informer sur la délimitation des zones d’alerte et de définir les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Vous pouvez les consulter ci-dessous :

Arrêté n°23-DDTM85-531

Arrêté n°23-DDTM85-532

Arrêté n°23-DDTM85-533

 

 

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